ACTE DE FONDATION

DE MESSE ANNIVERSAIRE

L soussigné :

fonde par le présent acte, dans la forme prescrite d'une fondation, aux charges et conditions stipulé par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et selon les prescriptions actuellement en vigueur du droit canon y relatives, à l’église paroissiale catholique-romaine de (Diocèse de Bâle)

une messe anniversaire à dire chaque année pour :
durant : ans

aux alentours du :

et verse dans ce but à la dite église paroissiale la somme de francs suisses, soit comme capital de fondation.

Cette fondation indivisible est toutefois soumise aux strictes conditions suivantes:

1.	Si dans l'église susdite, soit ensuite d’une intervention des autorités civiles ou d'un ordre de l’Evêque diocésain catholique-romain, ou de quelque motif ou cause que ce soit, le culte divin venait à ne plus être célébré, ou

2.	si jamais on tentait un partage du fonds des fondations ou de la fortune paroissiale de l'église susnommée, à laquelle la somme faisant l'objet de la fondation aurait été incorporée, au profit d’une communauté culturelle autre que la catholique-romaine, autrement dit au profit d'une communauté schismatique ou en faveur de qui que ce soit :

Dans tous les cas, la somme versée à titre de fondation de messe, devrait faire retour à l'Evêque diocésain catholique-romain pour que celui-ci fasse célébrer ailleurs le service anniversaire susmentionné, selon le rite catholique-romain. Le curé de la paroisse catholique-romaine et l'Evêque diocésain sont autorisés à faire toutes les démarches que de droit pour faire observer ces conditions.

, le	Signature d fondat

Nom, prénom (lettres moulées), Signature

DECLARATION D'ACCEPTATION

La fondation de l'anniversaire ci-dessus a été acceptée par le Curé/Répondant de la paroisse et le Conseil de paroisse/commune ecclésiastique de aux conditions stipulées, pour être célébrée dans la forme exigée par la fondation.

, le

Au nom de la Paroisse catholique-romaine/Commune ecclésiastique de

Le Curé/ou le Répondant

Nom, prénom (lettres moulées)	signature : ……………………………………………..

Le Président du Conseil

Nom, prénom (lettres moulées)	signature : ……………………………………………..

Le Secrétaire du Conseil

Nom, prénom (lettres moulées)	signature : ……………………………………………..

La fondation ci-dessus a été autorisée par l’Ordinaire diocésain du diocèse de Bâle, conformément au droit canonique.

Soleure, le	L'Ordinaire diocésain:

NOTA. Cet acte a été fait et signé en 4 exemplaires, soit:

un pour les archives de l'Evêché

un pour les archives paroissiales ou curiales

un pour le fondateur

un pour le secrétariat

Comparez le registre des anniversaires. N°